Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation des services numériques proposés par Cap·OS, exploité par Ahmed ABAGHLI, basé à Rouen (France) — ci-après « Cap·OS ». En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Cap·OS fournit des outils et services d’innovation opérationnelle, ainsi qu’un service de préparation et de publication de contenu sur les réseaux sociaux à destination de ses clients professionnels (restaurants et marques).

2. Description du service de publication (« Maya »)

Le service permet de rédiger, préparer, programmer et publier du contenu (textes, images, vidéos) sur les comptes de réseaux sociaux du client — Facebook, Instagram, TikTok et LinkedIn — via les API officielles de ces plateformes. Le contenu n’est publié que sur les comptes que le client a expressément autorisés.

3. Comptes et autorisations

• Le client déclare détenir ou être dûment autorisé à gérer les comptes de réseaux sociaux qu’il connecte au service.
• Le client autorise Cap·OS à publier en son nom sur ces comptes, et peut retirer cette autorisation à tout moment.
• Le client demeure responsable du contenu publié et de sa conformité aux règles des plateformes concernées.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour diffuser un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire aux règles des plateformes (Meta, TikTok, LinkedIn). Cap·OS peut suspendre un accès en cas de manquement.

5. Propriété du contenu

Le client conserve la propriété de son contenu et de ses marques. Cap·OS n’acquiert aucun droit sur ce contenu au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Cap·OS met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Cap·OS ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications décidées par les plateformes tierces (Meta, TikTok, LinkedIn).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Modifications

Cap·OS peut faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@cap-os.fr.